(31) Le ciment a été qualifié, dans des décisions antérieures, de demi-produit banal pour lequel la concurrence par la marque est faible(14). Chaque type de ciment doit cependant respecter certains critères de composition, de spécification et de conformité fixés dans des normes européennes comportant des aménagements nationaux. Scancem produit essentiellement du ciment "standard", qui convient pour de nombreux emplois. L'une des usines de Scancem, Degerhamn, produit une qualité particulière de ciment dont la prise est plus lente que celle du ciment standard. Cette qualité de ciment donne un béton particulièrement adapté à un certain nombre de travaux de construction, comme les ponts et les routes, demandant une meilleure résistance aux conditions climatiques. Par ailleurs, en Suède, le ciment doit avoir une teneur moins importante en chrome afin de réduire le risque de réactions allergiques. Dans la notification, Skanska a indiqué que le marché du ciment était global. La Commission, dans des décisions antérieures concernant des concentrations, a conclu que divers types de ciment apparaissent substituables entre eux(15), ce que l'enquête réalisée par la Commission en l'espèce a largement confirmé. Sur la base des considérations qui précèdent, il convient de considérer que le marché du ciment gris constitue un marché unique. b) Granulats
Décision 1999/458/CE · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/458/CE
RattachementDécision 1999/458/CE
Versionacte d'origine du 11/11/1998 (CELEX 31999D0458)
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