(32) Selon Skanska, le terme "granulats" désigne normalement les trois matières premières de base utilisées dans la construction et le génie civil: le gravier, les cailloux et le sable. Il a été avancé que le gravier et les cailloux pouvaient être considérés comme des produits aisément substituables l'un à l'autre. Pour des raisons tenant à la protection de l'environnement, le gouvernement suédois a adopté une législation instaurant une taxe sur "l'utilisation" de gravier, qui a permis d'équilibrer le coût d'utilisation des cailloux et du gravier (les cailloux étant normalement plus onéreux)(16). Ces deux matériaux sont utilisés essentiellement pour réaliser les fondations des immeubles et des ouvrages de génie civil, ainsi que dans la production de béton et d'asphalte. Le sable ne peut être utilisé pour les fondations et est employé presque exclusivement pour produire du béton. Skanska a affirmé que malgré la non-substituabilité entre, d'une part, le gravier et les cailloux et, d'autre part, le sable, il est de coutume de prendre en considération les trois produits dans l'analyse des marchés suédois des granulats, bien que cela ne se justifie peut-être pas entièrement d'un point de vue purement économique.
Décision 1999/458/CE · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/458/CE
RattachementDécision 1999/458/CE
Versionacte d'origine du 11/11/1998 (CELEX 31999D0458)
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