(40) Dans sa notification, Skanska a affirmé qu'il existait un certain degré de substituabilité, selon l'usage effectif, entre le béton prêt à l'emploi, d'une part, et le béton sec et/ou préparé sur place, d'autre part. Comme il est indiqué ci-dessus, les chiffres communiqués par Skanska semblent indiquer que le béton préparé sur place ne revêt qu'une importance économique limitée. Par ailleurs, les chiffres fournis par les parties indiquent qu'il existe une différence de prix significative entre le béton prêt à l'emploi et le béton sec, ce dernier étant environ 50 % plus cher. Le fait que le béton prêt à l'emploi est normalement utilisé lorsque de grandes quantités sont requises laisse également supposer qu'il convient de considérer le béton sec davantage comme un produit complémentaire.
Décision 1999/458/CE · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/458/CE
RattachementDécision 1999/458/CE
Versionacte d'origine du 11/11/1998 (CELEX 31999D0458)
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