Décision 1999/458/CE · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/458/CE
RattachementDécision 1999/458/CE
Versionacte d'origine du 11/11/1998 (CELEX 31999D0458)
RéférenceConsidérant 41 de la décision 1999/458/CEEUR-Lex →

(41) Aux fins de la présente appréciation, le béton prêt à l'emploi est par conséquent considéré comme constituant un marché distinct(17). ii) Béton sec

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