(46) Après la notification, Skanska a changé d'avis en ce qui concerne le marché de produits en cause et a affirmé que, parmi les produits préfabriqués en béton, il y avait lieu de distinguer entre, d'une part, les produits utilisés pour la construction de bâtiments et, d'autre part, les produits "enterrés et de surface" (conduites, bordures, traverses de chemin de fer, etc.). Skanska considère que les produits de construction de bâtiments constituent une gamme homogène de produits préfabriqués réalisés avec le même équipement de production et sur la base du même savoir-faire, ce qui n'est pas le cas, estime-t-elle, des produits "enterrés et de surface", qui font appel à des techniques et à des équipements différents et plus spécialisés. Skanska a également affirmé que les produits "enterrés et de surface" doivent eux-mêmes être subdivisés en plusieurs catégories.
Décision 1999/458/CE · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/458/CE
RattachementDécision 1999/458/CE
Versionacte d'origine du 11/11/1998 (CELEX 31999D0458)
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