Décision 1999/458/CE · Article

Article considérant 49

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/458/CE
RattachementDécision 1999/458/CE
Versionacte d'origine du 11/11/1998 (CELEX 31999D0458)
RéférenceConsidérant 49 de la décision 1999/458/CEEUR-Lex →

(49) Dans des observations qu'elle a présentées récemment, Skanska a proposé que certains de ces produits [enduits de lissage, mortier (un type de liant utilisé, notamment, pour le maçonnage en briques) et plâtre (utilisé pour les façades)] fassent l'objet d'une appréciation en commun avec le béton sec. Selon l'entreprise, tous ces produits font partie d'une même "famille", car il existe entre eux un degré élevé de substituabilité du côté de l'offre. Skanska n'a cependant pas été en mesure de communiquer des données économiques probantes relatives à la vente de cette "famille de produits" et n'a pas non plus fourni d'informations concernant leur prétendue substituabilité.

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