(50) Il est cependant superflu, en l'espèce, de se prononcer sur l'étendue exacte du marché des plaques de plâtre, des enduits de lissage pour planchers et des enduits de peinture, car l'appréciation de l'opération n'en serait pas modifiée. e) Activités de construction
Décision 1999/458/CE · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/458/CE
RattachementDécision 1999/458/CE
Versionacte d'origine du 11/11/1998 (CELEX 31999D0458)
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