(56) La Commission a considéré dans des décisions précédentes que le marché du ciment pouvait être envisagé comme un ensemble de marchés, articulés autour des différentes usines, se chevauchant les uns aux autres et couvrant toute l'Europe. L'étendue de chaque marché, de même que celle des chevauchements de marchés, est fonction de la distance, à partir de l'usine, à laquelle le ciment peut être vendu(19).
Décision 1999/458/CE · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/458/CE
RattachementDécision 1999/458/CE
Versionacte d'origine du 11/11/1998 (CELEX 31999D0458)
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