(60) Les marchés de la construction de bâtiments et des travaux de génie civil sont nationaux, du moins en ce qui concerne les projets de grande ampleur. Il est encore rare que des entreprises de construction non suédoises soient chargées de chantiers en Suède, hormis en tant que sous-traitants ou dans le cadre d'un consortium avec Skanska ou une autre entreprise de construction suédoise. En l'espèce, il n'est pas nécessaire de définir l'étendue géographique du marché des petits projets de construction.
Décision 1999/458/CE · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/458/CE
RattachementDécision 1999/458/CE
Versionacte d'origine du 11/11/1998 (CELEX 31999D0458)
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