(65) L'addition des chiffres de vente peut, en principe, s'effectuer à un nombre indéterminé de niveaux différents. Il n'existe pratiquement pas d'importations ou d'exportations de béton prêt à l'emploi ou de granulats, ce qui s'explique par le coût élevé du transport et, en ce qui concerne le béton prêt à l'emploi, par son caractère périssable. Le marché géographique le plus étendu est donc national.
Décision 1999/458/CE · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/458/CE
RattachementDécision 1999/458/CE
Versionacte d'origine du 11/11/1998 (CELEX 31999D0458)
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