(91) Dans ce contexte, on peut également observer que les contrats conclus par Scancem avec les clients achetant plus de 300 tonnes par an sont négociés sur une base individuelle, habituellement pour un à trois ans, et englobent aussi fréquemment des projets de recherche et de développement communs dans le domaine du ciment. Par conséquent, ces clients sont totalement dépendants de Scancem, non seulement du fait de l'absence de solutions de remplacement viables, mais aussi parce qu'ils sont liés par les contrats passés avec ce fournisseur.
Décision 1999/458/CE · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/458/CE
RattachementDécision 1999/458/CE
Versionacte d'origine du 11/11/1998 (CELEX 31999D0458)
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