(94) L'opération notifiée aura des effets d'intégration verticale entre le ciment, d'une part, et le béton et les autres matériaux de construction à base minérale, d'autre part. Cela tient au fait que le ciment constitue (conjointement avec les granulats) la principale matière première pour la fabrication de ces matériaux. Les effets de l'opération en aval sur le béton et les produits connexes seront examinés ci-après.
Décision 1999/458/CE · Article
Article considérant 94
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/458/CE
RattachementDécision 1999/458/CE
Versionacte d'origine du 11/11/1998 (CELEX 31999D0458)
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