Droit de l'Union · Texte intégral

1999/461/CE: Décision de la Commission, du 24 juin 1999 concernant la publication de la liste des navires à passagers existants des classes A et B, communiquée par la Grèce conformément à la directive 98/18/CE du Conseil, auxquels la dérogation prévue à l'article 6, paragraphe 3, point g, peut s'appliquer [notifiée sous le numéro C(1999) 1712] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 24/06/1999 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

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ActeDécision 1999/461/CE
Adopté le24 juin 1999
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 1 considérant, 1 annexe
CELEX31999D0461
RéférenceDécision 1999/461/CE, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (1)
(1)

considérant que la Grèce a communiqué à la Commission la liste des navires à passagers existants des classes A et B qui satisfont aux conditions d'application de la dérogation conformément aux dispositions de l'article 6, paragraphe 3, point g, de la directive 98/18/CE, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article 1

Les navires à passagers existants des classes A et B effectuant exclusivement des voyages nationaux entre des ports situés en Grèce, auxquels la dérogation prévue à l'article 6, paragraphe 3, point g, peut s'appliquer, sont ceux répertoriés à l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Annexes

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