Décision 1999/461/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/461/CE
RattachementDécision 1999/461/CE
Versionacte d'origine du 24/06/1999 (CELEX 31999D0461)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 1999/461/CEEUR-Lex →

considérant que la Grèce a communiqué à la Commission la liste des navires à passagers existants des classes A et B qui satisfont aux conditions d'application de la dérogation conformément aux dispositions de l'article 6, paragraphe 3, point g, de la directive 98/18/CE, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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