Version consolidée au 02/08/2001 (consolidation EUR-Lex 01999D0470-20010802, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/06/1999). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/470/CE
IntituléANNEXE I
RattachementDécision 1999/470/CE
VersionConsolidée au 02/08/2001 (CELEX 01999D0470-20010802)
RéférenceAnnexe I de la décision 1999/470/CEEUR-Lex →
Colles à carrelages (en particulier les liants hydrauliques, les liants cimentaires, les polymères en dispersion et les résines réactives)
Pour usage interne et externe dans les bâtiments et les ouvrages d'art, à l'exclusion des usages soumis à la réglementation en matière de réaction au feu applicable aux produits à base de matériaux des catégories
►M1
A1 (
3
), A2 (
4
), B (
5
), C (
6
) ◄ .
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