Version consolidée au 02/08/2001 (consolidation EUR-Lex 01999D0472-20010802, la plus récente en français ; acte d'origine du 01/07/1999). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/472/CE
IntituléANNEXE I
RattachementDécision 1999/472/CE
VersionConsolidée au 02/08/2001 (CELEX 01999D0472-20010802)
RéférenceAnnexe I de la décision 1999/472/CEEUR-Lex →
Tuyauterie, tuyaux, réservoirs, détecteurs-avertisseurs de fuite, trop-pleins, raccords, adhésifs, joints, garnitures de joints, joints d'étanchéité, gaines et conduites de protection, supports de tuyaux/gaines, vannes et robinets, équipements de sécurité
pour installations de transport/distribution/stockage de gaz/combustible liquide destiné à l'alimentation des systèmes de chauffage/refroidissement des bâtiments, entre le réservoir de stockage extérieur ou le dernier limiteur de pression du réseau et l'entrée du système de chauffage/refroidissement du bâtiment, ainsi que pour installations de transport/évacuation/stockage d'eau non destinée à la consommation humaine et pour les systèmes de chauffage, pour les produits autres que ceux visés à l'annexe II.
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