Décision 1999/472/CE · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version consolidée au 02/08/2001 (consolidation EUR-Lex 01999D0472-20010802, la plus récente en français ; acte d'origine du 01/07/1999). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 1999/472/CE
IntituléANNEXE II
RattachementDécision 1999/472/CE
VersionConsolidée au 02/08/2001 (CELEX 01999D0472-20010802)
RéférenceAnnexe II de la décision 1999/472/CEEUR-Lex →

Réservoirs, gaines et conduites de protection:

destinés à être utilisés dans les zones soumises à la réglementation en matière de résistance au feu, dans les installations de transport/distribution/stockage de gaz/combustible liquide destiné à l'alimentation des systèmes de chauffage/refroidissement des bâtiments, entre le réservoir de stockage externe ou le dernier limiteur de pression du réseau et l'entrée du système de chauffage/refroidissement du bâtiment.

Tuyauterie, tuyaux, réservoirs, réservoirs, détecteurs-avertisseurs de fuite, trop-pleins, raccords, adhésifs, joints, garnitures de joints, joints d'étanchéité, gaines et conduites de protection, supports de tuyaux/gaines, vannes et robinets, équipements de sécurité

destinés à être utilisés dans les zones soumises à la réglementation en matière de réaction au feu, dans les installations de transport/distribution/stockage de gaz/combustible liquide destiné à l'alimentation des systèmes de chauffage/refroidissement des bâtiments, entre le réservoir de stockage externe ou le dernier limiteur de pression du réseau et l'entrée du système de chauffage/refroidissement du bâtiment, ainsi que dans les installations de transport/évacuation/stockage d'eau non destinée à la consommation humaine, pour les produits dont la classe de réaction au feu est

►M1

A1 (

3

), A2 (

4

), B (

5

), C (

6

) ◄ .

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