Note:
pour les produits destinés à plus d'un des usages indiqués dans les familles ci-dessous, les tâches de l'organisme agréé en vertu des systèmes correspondants d'attestation de la conformité sont cumulatives.
FAMILLE DE PRODUITS
TUYAUX, RÉSERVOIRS ET ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE N'ENTRANT PAS EN CONTACT AVEC L'EAU DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE (1/5)
Systèmes d'attestation de conformité
Pour les produits et les usages prévus ci-dessous, il est demandé au Comité européen de normalisation/Comité européen de normalisation électrotechnique (CEN/Cenelec) de spécifier les systèmes d'attestation de conformité suivants dans les normes harmonisées pertinentes:
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Produits
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Usages prévus
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Niveau ou classes
(Réaction au feu)
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Systèmes d'attestation de conformité
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— Tuyauterie
— Tuyaux
— Détecteurs-avertisseurs de fuite et trop-pleins
— Raccords, adhésifs, joints, garnitures de joints, joints d'étanchéité
— Gaines et conduites de protection
— Supports de tuyaux/gaines
— Vannes et robinets
— Équipements de sécurité
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Installations de transport/distribution/stockage de gaz/combustible liquide destiné à l'alimentation des systèmes de chauffage/refroidissement des bâtiments, entre le réservoir de stockage extérieur ou le dernier limiteur de pression du réseau et l'entrée du système de chauffage/refroidissement du bâtiment
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— |
3
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Système 3: voir l'annexe III, partie 2, point ii), de la directive 89/106/CEE, deuxième possibilité.
Les spécifications du système doivent être telles que le système puisse être appliqué même lorsqu'il n'est pas nécessaire de déterminer la performance d'un produit pour une caractéristique donnée du fait de l'absence d'exigence légale dans ce domaine dans au moins un État membre (voir l'article 2, paragraphe 1, de la directive 89/106/CEE et, le cas échéant, la clause 1.2.3 des documents interprétatifs). Dans ces cas, la vérification de cette caractéristique ne peut pas être imposée au fabricant si ce dernier ne souhaite pas déclarer de performance du produit dans ce domaine.
FAMILLE DE PRODUITS
TUYAUX, RÉSERVOIRS ET ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE N'ENTRANT PAS EN CONTACT AVEC L'EAU DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE (2/5)
Systèmes d'attestation de conformité
Pour les produits et les usages prévus ci-dessous, il est demandé au Comité européen de normalisation/Comité européen de normalisation électrotechnique (CEN/Cenelec) de spécifier les systèmes d'attestation de conformité suivants dans les normes harmonisées pertinentes:
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Produits
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Usages prévus
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Niveaux ou classes
(Réaction au feu)
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Systèmes d'attestation de conformité
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— Tuyauterie
— Tuyaux
— Détecteurs-avertisseurs de fuite et trop-pleins
— Raccords, adhésifs, joints, garnitures de joints, joints d'étanchéité
— Gaines et conduites de protection
— Supports de tuyaux/gaines
— Vannes et robinets
— Équipements de sécurité
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Installations de transport/évacuation/stockage d'eau non destinée à la consommation humaine
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— |
4
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Système 4: voir l'annexe III, partie 2, point ii), de la directive 89/106/CEE, troisième possibilité.
Les spécifications du système doivent être telles que le système puisse être appliqué même lorsqu'il n'est pas nécessaire de déterminer la performance d'un produit pour une caractéristique donnée du fait de l'absence d'exigence légale dans ce domaine dans au moins un État membre (voir l'article 2, paragraphe 1, de la directive 89/106/CEE et, le cas échéant, la clause 1.2.3 des documents interprétatifs). Dans ces cas, la vérification de cette caractéristique ne peut pas être imposée au fabricant si ce dernier ne souhaite pas déclarer de performance du produit dans ce domaine.
FAMILLE DE PRODUITS
TUYAUX, RÉSERVOIRS ET ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE N'ENTRANT PAS EN CONTACT AVEC L'EAU DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE (3/5)
Systèmes d'attestation de conformité
Pour les produits et les usages prévus ci-dessous, il est demandé au Comité européen de normalisation/ comité européen de normalisation électrotechnique (CEN/CENELEC) de spécifier les systèmes d'attestation de conformité suivants dans les normes harmonisées pertinentes:
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Produits
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Usages prévus
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Niveaux ou classes
(Résistance au feu)
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Systèmes d'attestation de conformité
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— Réservoirs
— Gaines et conduites de protection
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Dans les zones soumises à la réglementation en matière de résistance au feu, dans les installations de transport/distribution/stockage de gaz/combustible liquide destiné à l'alimentation de systèmes de chauffage/refroidissement de bâtiments, entre le réservoir de stockage extérieur ou le dernier limiteur de pression du réseau et l'entrée du système de chauffage/refroidissement du bâtiment
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Toutes
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1
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Système 1: voir l'annexe III, partie 2, point i), de la directive 89/106/CEE, sans essai par sondage sur échantillons.
Les spécifications du système doivent être telles que le système puisse être appliqué même lorsqu'il n'est pas nécessaire de déterminer la performance d'un produit pour une caractéristique donnée du fait de l'absence d'exigence légale dans ce domaine dans au moins un État membre (voir l'article 2, paragraphe 1, de la directive 89/106/CEE et, le cas échéant, la clause 1.2.3 des documents interprétatifs). Dans ces cas, la vérification de cette caractéristique ne peut pas être imposée au fabricant si ce dernier ne souhaite pas déclarer de performance du produit dans ce domaine.
FAMILLE DE PRODUITS
TUYAUX, RÉSERVOIRS ET ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE N'ENTRANT PAS EN CONTACT AVEC L'EAU DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE (4/5)
Systèmes d'attestation de conformité
Pour les produits et les usages prévus ci-dessous, il est demandé au Comité européen de normalisation/Comité européen de normalisation électrotechnique (CEN/CENELEC) de spécifier les systèmes d'attestation de conformité suivants dans les normes harmonisées pertinentes:
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Produits
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Usages prévus
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Niveaux ou classes
(Réaction au feu)
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Systèmes d'attestation de conformité
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— Tuyauterie
— Tuyaux
— Détecteurs-avertisseurs de fuite et trop-pleins
— Raccords, adhésifs, joints, garnitures de joints, joints d'étanchéité
— Gaines et conduites de protection
— Supports de tuyaux/gaines
— Vannes et robinets
— Équipements de sécurité
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Dans les zones soumises à la réglementation en matière de réaction au feu, dans les installations de transport/distribution/stockage de gaz/combustible liquide destiné à l'alimentation de systèmes de chauffage/refroidissement de bâtiments, entre le réservoir de stockage extérieur ou le dernier limiteur de pression du réseau et l'entrée du système de chauffage/refroidissement du bâtiment
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Toutes
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1
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Dans les zones soumises à la réglementation en matière de réaction au feu, dans les installations de transport/évacuation/stockage d'eau non destinée à la consommation humaine
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►M1
A1 (1), A2 (1), B (1), C (1)
◄
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1
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►M1
A1 (2), A2 (2), B (2), C (2), D, E ◄
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3
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►M1
(A1 à E) (3), F ◄
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4
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(1) ►M1
Produits/matériaux pour lesquels une étape clairement identifiable du processus de production entraîne une amélioration du classement de réaction au feu (par exemple l'ajout de produits ignifuges ou une limitation des matériaux organiques) ◄ .
(2) ►M1
Produits/matériaux non couverts par la note 1 de bas de page ◄ .
(3) ►M1
Produits/matériaux dont la réaction au feu ne requiert pas d'essai (par exemple produits/matériaux des classes A1 conformément à la décision 96/603/CE de la Commission) ◄ .
Système 1: voir l'annexe III, partie 2, point i), de la directive 89/106/CEE, sans essai par sondage sur échantillons.
Système 3: voir l'annexe III, partie 2, point ii), de la directive 89/106/CEE, deuxième possibilité.
Système 4: voir l'annexe III, partie 2, point ii), de la directive 89/106/CEE, troisième possibilité.
Les spécifications du système doivent être telles que le système puisse être appliqué même lorsqu'il n'est pas nécessaire de déterminer la performance d'un produit pour une caractéristique donnée du fait de l'absence d'exigence légale dans ce domaine dans au moins un État membre (voir l'article 2, paragraphe 1, de la directive 89/106/CEE et, le cas échéant, la clause 1.2.3 des documents interprétatifs). Dans ces cas, la vérification de cette caractéristique ne peut pas être imposée au fabricant si ce dernier ne souhaite pas déclarer de performance du produit dans ce domaine.
FAMILLE DE PRODUITS
TUYAUX, RÉSERVOIRS ET ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE N'ENTRANT PAS EN CONTACT AVEC L'EAU DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE (5/5)
Systèmes d'attestation de conformité
Pour les produits et les usages prévus ci-dessous, il est demandé au Comité européen de normalisation/ comité européen de normalisation électrotechnique (CEN/CENELEC) de spécifier les systèmes d'attestation de conformité suivants dans les normes harmonisées pertinentes:
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Produits
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Usages prévus
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Niveaux ou classes
(Réaction au feu)
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Systèmes d'attestation de conformité
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— Tuyauterie
— Tuyaux
— Détecteurs-avertisseurs de fuite et trop-pleins
— Raccords, adhésifs, joints, garnitures de joints, joints d'étanchéité
— Gaines et conduites de protection
— Suppors de tuyaux/gaines
— Vannes et robinets
— Équipements de sécurité
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Dans les zones soumises à la réglementation en matière d'économies d'énergie, dans les installations de transport/évacuation/stockage d'eau non destinée à la consommation humaine
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— |
3
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Système 3: voir l'annexe III, partie 2, point ii) de la directive 89/106/CEE, deuxième possibilité.
Les spécifications du système doivent être telles que le système puisse être appliqué même lorsqu'il n'est pas nécessaire de déterminer la performance d'un produit pour une caractéristique donnée du fait de l'absence d'exigence légale dans ce domaine dans au moins un État membre (voir l'article 2, paragraphe 1, de la directive 89/106/CEE et, le cas échéant, la clause 1.2.3 des documents interprétatifs). Dans ces cas, la vérification de cette caractéristique ne peut pas être imposée au fabricant si ce dernier ne souhaite pas déclarer de performance du produit dans ce domaine.
(
1
) JO L 40 du 11.2.1989, p. 12.
(
2
) JO L 220 du 30.8.1993, p. 1.
(
3
) Produits/matériaux pour lesquels une étape clairement identifiable du processus de production entraîne une amélioration du classement de réaction au feu (par exemple l'ajout de produits ignifuges ou une limitation des matériaux organiques)
(
4
) Produits/matériaux pour lesquels une étape clairement identifiable du processus de production entraîne une amélioration du classement de réaction au feu (par exemple l'ajout de produits ignifuges ou une limitation des matériaux organiques)
(
5
) Produits/matériaux pour lesquels une étape clairement identifiable du processus de production entraîne une amélioration du classement de réaction au feu (par exemple l'ajout de produits ignifuges ou une limitation des matériaux organiques)
(
6
) Produits/matériaux pour lesquels une étape clairement identifiable du processus de production entraîne une amélioration du classement de réaction au feu (par exemple l'ajout de produits ignifuges ou une limitation des matériaux organiques)