Version consolidée au 20/12/2004 (consolidation EUR-Lex 01999D0478-20041220, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/07/1999).
TexteDécision 1999/478/CE
RattachementDécision 1999/478/CE
VersionConsolidée au 20/12/2004 (CELEX 01999D0478-20041220)
Référencearticle 1 de la décision 1999/478/CEEUR-Lex →
1. Il est constitué auprès de la Commission un comité consultatif de la pêche et de l'aquaculture, composé d'une plénière ci-après dénommée «le comité» et de quatre groupes de travail visés à l'article 7.
2. Le comité est composé de représentants des milieux concernés suivants: les organisations professionnelles représentatives des entreprises de production, de transformation ou de négoce des produits de la pêche et de l'aquaculture et les organisations non professionnelles représentatives des intérêts de la consommation, de l'environnement et du développement.
3. Sont en outre représentés dans les groupes définis à l'article 7 les experts du secteur de la pêche représentant les organismes scientifiques et/ou économiques, de crédit et de première mise en marché.
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