Décision 1999/478/CE · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 20/12/2004 (consolidation EUR-Lex 01999D0478-20041220, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/07/1999).

TexteDécision 1999/478/CE
RattachementDécision 1999/478/CE
VersionConsolidée au 20/12/2004 (CELEX 01999D0478-20041220)
Référencearticle 3 de la décision 1999/478/CEEUR-Lex →

Le comité est composé de 21 membres, ci-après dénommés «membres du comité»:

1) Un siège est attribué à chacun des onze milieux concernés suivants numérotés de 1 à 11. Pour chacun de ces onze sièges il est prévu un membre titulaire et un membre suppléant.

Organisations professionnelles:

| Entreprises de pêche: |

1) Armateurs privés

|

2) Armateurs coopératifs

|

3) Organisations de producteurs

| Entreprises aquacoles: |

4) Éleveurs de mollusques et crustacés

|

5) Éleveurs de poisson

| Entreprises aval: |

6) Transformateurs

|

7) Négociants (mareyeurs, import/export et grossistes)

| Organisations de travailleurs: |

8) Marins pêcheurs et salariés de ces entreprises

Organisations non professionnelles concernées par la PCP:

| |

9) Consommateurs

| |

10) Environnement

| |

11) Développement

2) Siègent en outre de droit dans le comité le président et le vice-président du comité de dialogue sectoriel «pêche», ainsi que les présidents et vice-présidents des groupes de travail nos 1, 2, 3 et 4 visés à l'article 7.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 01999D0478-20041220. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).