Article en vigueur.
Version consolidée au 20/12/2004 (consolidation EUR-Lex 01999D0478-20041220, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/07/1999).
Le comité élit, pour une durée de trois ans, un président et deux vice-présidents. L'élection a lieu à la majorité des deux tiers des membres présents.
Les membres du comité visés à l'article 3, paragraphe 2, composent le bureau du comité à l'exception du représentant des armateurs, membre du comité de dialogue sectoriel.
Le bureau élit son président, prépare et organise les travaux des groupes de travail visés à l'article 7.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.