À la demande de l'une des organisations visées dans l'article 4, paragraphe 1, le président peut inviter un délégué de cette organisation à assister aux réunions du comité. Il peut dans les mêmes conditions inviter à participer aux travaux du comité en tant qu'expert toute personne ayant une compétence particulière sur l'un des sujets inscrits à l'ordre du jour. Les membres suppléants peuvent assister à leurs frais aux réunions à titre d'observateurs.
Décision 1999/478/CE · Article
Article 6
Article en vigueur.
Version consolidée au 20/12/2004 (consolidation EUR-Lex 01999D0478-20041220, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/07/1999).
TexteDécision 1999/478/CE
RattachementDécision 1999/478/CE
VersionConsolidée au 20/12/2004 (CELEX 01999D0478-20041220)
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