Version consolidée au 20/12/2004 (consolidation EUR-Lex 01999D0478-20041220, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/07/1999).
TexteDécision 1999/478/CE
RattachementDécision 1999/478/CE
VersionConsolidée au 20/12/2004 (CELEX 01999D0478-20041220)
Référencearticle 7 de la décision 1999/478/CEEUR-Lex →
Le comité institue quatre groupes de travail afin de préparer ses avis.
La dénomination de ces groupes ainsi que leurs présidences et compositions figurent à l'annexe de la présente décision.
En accord avec la Commission, les participants aux groupes de travail sont choisis en fonction de l'ordre du jour de chaque réunion par les organismes constitués à l'échelon de la Communauté les plus représentatifs. Les représentants de la biologie ou de l'économie sont choisis par le CSTEP. La Commission peut, selon l'ordre du jour, désigner des experts supplémentaires.
Nota : JO L 297 du 2.12.1993, p. 25.
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