Version consolidée au 20/12/2004 (consolidation EUR-Lex 01999D0478-20041220, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/07/1999).
TexteDécision 1999/478/CE
RattachementDécision 1999/478/CE
VersionConsolidée au 20/12/2004 (CELEX 01999D0478-20041220)
Référencearticle 8 de la décision 1999/478/CEEUR-Lex →
1. Le comité se réunit sur convocation de la Commission en fonction d'un programme de travail annuel arrêté en accord avec la Commission. Le bureau se réunit sur convocation de son président en accord avec la Commission.
2. Les représentants des services de la Commission participent aux réunions du comité du bureau et des groupes d'experts.
3. Les services de la Commission assurent le secrétariat du comité, du bureau et des groupes d'experts.
4. En accord avec la Commission, le comité élabore les règles relatives à l'exécution du programme de travail, à la préparation des réunions, à la tenue des séances, aux comptes rendus, aux prises de position ou relevés de conclusions, à la formulation des avis ou recommandations.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.