(2) considérant qu'un comité consultatif (CCP) a été créé dans le secteur de la pêche par la décision 71/128/CEE de la Commission(1) dont le texte a été remplacé en dernier lieu par la décision 89/4/CEE(2), modifiée par la décision 97/246/CE(3);
Décision 1999/478/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 1999/478/CE
RattachementDécision 1999/478/CE
Versionacte d'origine du 14/07/1999 (CELEX 31999D0478)
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