(3) considérant qu'il paraît indiqué d'élargir, dans le cadre du CCP, le dialogue sur l'élaboration et la gestion de la PCP à l'ensemble des milieux concernés, notamment au secteur de l'aquaculture et aux organisations non professionnelles; considérant que, à cet effet, il est nécessaire de revoir la structure du comité;
Décision 1999/478/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 1999/478/CE
RattachementDécision 1999/478/CE
Versionacte d'origine du 14/07/1999 (CELEX 31999D0478)
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