Décision 1999/478/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 1999/478/CE
RattachementDécision 1999/478/CE
Versionacte d'origine du 14/07/1999 (CELEX 31999D0478)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 1999/478/CEEUR-Lex →

(4) considérant que, afin d'encourager la formulation d'analyses et de positions communes sur la PCP, il est utile d'inviter les membres du CCP à se saisir de questions les concernant en priorité;

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