(6) considérant qu'il est utile d'améliorer les conditions du dialogue grâce à une meilleure articulation entre une plénière, chargée d'orienter les travaux du comité et d'émettre des avis, et les groupes de travail chargés de préparer ces avis;
Décision 1999/478/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 1999/478/CE
RattachementDécision 1999/478/CE
Versionacte d'origine du 14/07/1999 (CELEX 31999D0478)
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