(10) Des observations ont été présentées par l'Espagne par lettres du 19 décembre 1997. Des tiers intéressés ont présenté leurs observations par lettres des 15 et 23 décembre 1997. Ces observations ont été transmises au gouvernement espagnol par lettre du 13 janvier 1998. Par lettres du 2 mars, du 16 mars, du 16 juillet, du 8 septembre et du 21 octobre 1998, les autorités espagnoles ont présenté leurs observations sur les observations des tiers intéressés ainsi que d'autres informations. II. DESCRIPTION DES MESURES
Décision 1999/484/CE · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/484/CE
RattachementDécision 1999/484/CE
Versionacte d'origine du 03/02/1999 (CELEX 31999D0484)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.