Article considérant 110

(110) Conformément au point 3.2.2 A des lignes directrices, la condition sine qua non de tout plan de restructuration est qu'il doit permettre de rétablir, dans un délai raisonnable, la viabilité à long terme de l'entreprise. L'aide à la restructuration doit être liée à un programme viable de restructuration, qui doit être présenté à la Commission avec toutes les précisions nécessaires. Ce plan doit permettre de rétablir la compétitivité de l'entreprise dans un délai raisonnable. Il doit permettre à l'entreprise de couvrir tous ses coûts, y compris des coûts d'amortissement et les charges financières, et d'obtenir une rentabilité minimale des capitaux investis, qui lui permettra, après restructuration, de ne plus faire appel à l'État et d'affronter la concurrence en ne comptant plus que sur ses seules forces. Ces aides ne devraient, normalement, être nécessaires qu'une seule fois.