Article considérant 118

(118) Par lettre du 21 octobre 1998, les autorités espagnoles ont fourni à la Commission un bilan et d'autres informations. Selon ces données, HAMSA a eu, au cours du premier semestre de 1998, un cash-flow positif de 18 millions de pesetas, mais encore des pertes pour un montant de 126 millions de pesetas. D'ailleurs, compte tenu de l'historique de l'affaire HAMSA, du montant de ses dettes dans le passé et du montant des aides reçues, il est inacceptable que le seul fait d'un léger cash-flow positif au cours du premier semestre de 1998, qui n'était même pas accompagné par des bénéfices ni par des perspectives pour l'avenir, puisse être considéré comme suffisant pour prouver le retour à la viabilité de l'entreprise. En outre, selon la jurisprudence établie dans l'affaire Breda Fucine (voir la note de bas de page relative au considérant 115 de la présente décision), il n'était pas possible d'invoquer des améliorations de la marge d'exploitation en faisant abstraction des charges extraordinaires afin d'établir le retour à la viabilité de l'entreprise.