(120) Pour la première fois, dans leur lettre du 21 octobre 1998, les autorités espagnoles ont informé la Commission que les revenus d'exploitation de HAMSA étaient en 1992 de 13,300 milliards de pesetas, en 1995 de 5,300 milliards de pesetas, en 1996 de 7,100 milliards de pesetas et en 1997 de 7,400 milliards de pesetas. Toutefois, elles n'ont pas fourni de chiffres pour 1993 et 1994 ni expliqué les raisons de cette chute entre 1992 et 1995. À la lumière de l'information disponible, la Commission considère raisonnable de penser que, en 1995, la part de marché perdue par HAMSA avait déjà été récupérée par ses concurrents. En ce qui concerne l'augmentation des revenus d'exploitation entre 1995, d'une part, et 1996 et 1997, d'autre part, il n'est pas expliqué si celle-ci a été due aux mesures de restructuration ou à une réduction des prix de l'entreprise rendue possible par l'octroi des aides. Les dépenses de l'entreprise, en revanche, n'ont pas subi de grandes fluctuations entre 1995 et 1998.
Décision 1999/484/CE · Article
Article considérant 120
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/484/CE
RattachementDécision 1999/484/CE
Versionacte d'origine du 03/02/1999 (CELEX 31999D0484)
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