Décision 1999/484/CE · Article

Article considérant 124

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/484/CE
RattachementDécision 1999/484/CE
Versionacte d'origine du 03/02/1999 (CELEX 31999D0484)
RéférenceConsidérant 124 de la décision 1999/484/CEEUR-Lex →

(124) Les autorités espagnoles ont informé la Commission, par lettre du 19 décembre 1997, qu'il y a eu une réduction des capacités de production à la suite de la fermeture d'un abattoir, d'un atelier de découpe et d'une des entreprises de production d'aliments des animaux ainsi que de la ligne de production de pâtés.

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