(139) Par lettre du 19 décembre 1997, les autorités espagnoles ont informé la Commission d'une réduction des capacités de production par fermeture d'un abattoir (avec une réduction de capacité d'environ 15 %), d'un des deux ateliers de découpe (réduction de capacité d'environ 15 %), avec suppression de la ligne de production de pâtés, et fermeture d'une des entreprises d'aliments des animaux (réduction de capacité d'environ 25 %). Par ailleurs, en ce qui concerne les activités de HAMSA dans le secteur de la viande, notamment de l'élevage porcin, de l'élaboration de produits à base de porc et de la vente de viande porcine fraîche, les autorités espagnoles se réfèrent, dans leurs observations, à la décision 94/173/CE (point 2.10, troisième tiret, de l'annexe), qui permet des investissements dans le secteur de l'élevage porcin, bovin, ovin ou de volaille dans des régions de l'objectif n° 1 s'il y a une capacité régionale insuffisante. Les autorités espagnoles signalent qu'en effet il n'y a que trois abattoirs en Andalousie, tandis qu'en Catalogne, pour une population similaire, il y en a soixante-quinze.
Décision 1999/484/CE · Article
Article considérant 139
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/484/CE
RattachementDécision 1999/484/CE
Versionacte d'origine du 03/02/1999 (CELEX 31999D0484)
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