(20) Le 28 mai 1997, HAMSA a procédé à une augmentation de capital d'un montant de 4,680 milliards de pesetas au moyen d'une compensation partielle de la dette contractée envers l'IFA, et, ensuite, d'une réduction du capital qui a été ramené à 500 millions de pesetas. À la suite de ces opérations, les anciens propriétaires, la famille Molina, ont réduit leur participation à environ 20 % des actions, l'IFA devenant propriétaire de 80 % des actions de l'entreprise.
Décision 1999/484/CE · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/484/CE
RattachementDécision 1999/484/CE
Versionacte d'origine du 03/02/1999 (CELEX 31999D0484)
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