(21) Quant à l'effectif de l'entreprise, il était de 1000 travailleurs avant 1993, année au cours de laquelle il a été ramené à 750. Un ajustement du personnel a eu lieu en 1994 (préretraite) et un autre au cours du dernier trimestre de 1995; le nombre de travailleurs de HAMSA a alors été ramené à 450.
Décision 1999/484/CE · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/484/CE
RattachementDécision 1999/484/CE
Versionacte d'origine du 03/02/1999 (CELEX 31999D0484)
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