Décision 1999/484/CE · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/484/CE
RattachementDécision 1999/484/CE
Versionacte d'origine du 03/02/1999 (CELEX 31999D0484)
RéférenceConsidérant 34 de la décision 1999/484/CEEUR-Lex →

(34) Néanmoins, le bilan au 31 décembre 1996 montre que les ventes et les stocks n'ont pas atteint les prévisions et que les dépenses ont été supérieures (1,96 %) aux dépenses prévues.

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