(39) Par lettre du 19 décembre 1997, les autorités espagnoles ont présenté leurs observations sur la décision de la Commission d'élargir la procédure prévue à l'article 93, paragraphe 2, du traité pour les aides octroyées à HAMSA. Les informations communiquées par le gouvernement espagnol sont résumées aux considÅrants 40 à 50 de la présente décision.
Décision 1999/484/CE · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/484/CE
RattachementDécision 1999/484/CE
Versionacte d'origine du 03/02/1999 (CELEX 31999D0484)
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