(46) Pour ce qui est des conséquences défavorables pour les concurrents: a) HAMSA a fermé un de ses abattoirs (d'une capacité de 240 porcs à l'heure, soit une réduction de la capacité de production d'environ 15 %) et une de ses deux salles de découpe (capacité 3870 tonnes par mois, réduction de la capacité de production de 15 %). Elle a fermé la ligne de production de pâtés, d'une capacité de production de 430 tonnes par mois. Elle utilise son abattoir pour ses propres besoins, sa production de produits à base de viande est inférieure à 1 % du total national et la capacité d'abattage de la région est très déficitaire par rapport aux autres régions (il n'y a que trois abattoirs en Andalousie; en Catalogne, pour une population similaire, il y en a 75). Le coût de transport des animaux et de la viande a une grande influence sur le prix et on ne peut donc parler d'excès de capacité que dans des termes relatifs. À cet égard, le point 2.10 de l'annexe de la décision 94/173/CE de la Commission(4) prévoit de supprimer l'exclusion pour l'élevageporcin, bovin, ovin et de volaille dans les régions de l'objectif n° 1, si la capacité est insuffisante; b) aliment des animaux: une des entreprises de production d'aliments des animaux a été attribuée, par vente judiciaire, à la famille Molina. Elle avait une capacité de 2,5 millions de kilogrammes par mois et la capacité de production de l'entreprise s'est trouvée réduite de 25 %; c) la capacité de production de l'élevage porcin n'a plus été excédentaire depuis 1995 et la demande mondiale de viande de porc est en augmentation; d) en outre, les lignes directrices prévoient une réduction de capacité inférieure dans les régions défavorisées comme l'Andalousie.
Décision 1999/484/CE · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/484/CE
RattachementDécision 1999/484/CE
Versionacte d'origine du 03/02/1999 (CELEX 31999D0484)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.