(6) Des tiers intéressés ont présenté leurs observations par lettres des 27 janvier, 6 février, 26 mai, 28 mai et 22 juillet 1997. Ces observations ont été transmises au gouvernement espagnol par lettre du 13 janvier 1998. Par lettre du 16 mars 1998, le gouvernement espagnol a présenté ses observations sur les observations des tiers intéressés.
Décision 1999/484/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/484/CE
RattachementDécision 1999/484/CE
Versionacte d'origine du 03/02/1999 (CELEX 31999D0484)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.