Décision 1999/484/CE · Article

Article considérant 69

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/484/CE
RattachementDécision 1999/484/CE
Versionacte d'origine du 03/02/1999 (CELEX 31999D0484)
RéférenceConsidérant 69 de la décision 1999/484/CEEUR-Lex →

(69) Après examen des informations fournies par les autorités espagnoles, la Commission considère que les éléments décrits aux considérants 70 à 96 de la présente décision doivent être pris en compte pour le calcul des aides d'État octroyées à HAMSA. Avant mai 1995

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