Décision 1999/484/CE · Article

Article considérant 82

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/484/CE
RattachementDécision 1999/484/CE
Versionacte d'origine du 03/02/1999 (CELEX 31999D0484)
RéférenceConsidérant 82 de la décision 1999/484/CEEUR-Lex →

(82) Un prêt d'un montant de 25 millions de pesetas a été accordé par l'IFA le 28 septembre 1995 et octroyé le 17 octobre 1996.

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