Décision 1999/484/CE · Article

Article considérant 84

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/484/CE
RattachementDécision 1999/484/CE
Versionacte d'origine du 03/02/1999 (CELEX 31999D0484)
RéférenceConsidérant 84 de la décision 1999/484/CEEUR-Lex →

(84) Un prêt d'un montant de 850 millions de pesetas a été accordé par l'IFA le 28 mai 1996 et octroyé le 11 juillet 1996.

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