(92) Aux fins de la présente décision, la Commission estime que les aides d'État énumérées ci-après, octroyées à HAMSA sous la forme des garanties, doivent être prises en compte: a) garantie d'un montant de 375 millions de pesetas, octroyée le 18 juin 1993 et exécutée le 29 septembre 1996, pour un montant de 401934206 pesetas; b) garantie d'un montant de 200 millions de pesetas, octroyée le 28 juin 1994 et exécutée le 29 janvier 1996, pour un montant de 207578082 pesetas; c) garantie d'un montant de 100 millions de pesetas, octroyée le 16 août 1995 et remplacée le 19 août 1996 et le 11 novembre 1997 par une garantie du même montant; d) garantie d'un montant de 50 millions de pesetas, octroyée le 14 septembre 1995 et remplacée le 19 août 1996 et le 11 novembre 1997; e) trois garanties, une de 100 millions de pesetas, octroyée le 8 octobre 1996, une de 75 millions de pesetas, octroyée le 20 août 1996, et une de 21748150 pesetas, octroyée le 11 novembre 1997; f) deux garanties, l'une de 450 millions de pesetas, octroyée le 6 février 1998, et l'autre de 300 millions de pesetas, octroyée le 2 mai 1997.
Décision 1999/484/CE · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/484/CE
RattachementDécision 1999/484/CE
Versionacte d'origine du 03/02/1999 (CELEX 31999D0484)
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