Article considérant 95

(95) Aux fins de la présente décision, la Commission estime que les aides d'État énumérées ci-après, accordées à HAMSA sous la forme de prêts, doivent être prises en compte: a) prêt d'un montant de 375 millions de pesetas, octroyé le 12 août 1993; b) prêt d'un montant de 550 millions de pesetas, octroyé le 28 juin 1994; c) deux prêts, d'un montant de 350 millions de pesetas et d'un montant de 125 millions de pesetas, octroyés le 24 octobre 1995; d) prêt d'un montant de 25 millions de pesetas, octroyé le 17 octobre 1996; e) prêt d'un montant de 1,739 milliard de pesetas, octroyé le 30 décembre 1995; f) prêt d'un montant de 850 millions de pesetas, octroyé le 11 juillet 1996; g) prêt d'un montant de 1,100 milliard de pesetas, octroyé le 5 novembre 1996; h) prêt d'un montant de 700 millions de pesetas octroyé en deux fois, le 2 juin 1997 pour un montant de 400 millions de pesetas et le 31 juillet 1997 pour un montant de 300 millions de pesetas; i) prêt de 275951288 pesetas, résultant de l'acquisition par l'IFA, via l'entreprise publique Soprea, le 2 août 1996, d'un prêt d'un montant de 300 millions de pesetas octroyé par l'entité financière "la Caixa" à HAMSA.