(100) Les chiffres fournis pour la demande dans le tableau 7 excluent le trafic militaire et le fret en transbordement acheminé via les grands ports commerciaux ainsi que les conteneurs vides. Ils sous-estiment par conséquent l'utilisation réelle des navires. La capacité est calculée déduction faite de la capacité non utilisée par l'EATA en 1993 et d'une réduction des cellules de 20 % résultant des limitations du port en lourd.
Décision 1999/485/CE · Article
Article considérant 100
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/485/CE
RattachementDécision 1999/485/CE
Versionacte d'origine du 30/04/1999 (CELEX 31999D0485)
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