(128) Il convient de noter par ailleurs que la majorité sinon la totalité des entrées et sorties dont parle Davies concernait des décisions de redéploiement de navires de la part de compagnies présentes sur des trafics voisins. Aucune analyse de ces redéploiements n'a été faite pour déterminer s'il s'agissait en fait d'entrées-sorties éclair.
Décision 1999/485/CE · Article
Article considérant 128
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/485/CE
RattachementDécision 1999/485/CE
Versionacte d'origine du 30/04/1999 (CELEX 31999D0485)
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