(154) En outre, chaque mois, par l'intermédiaire du comité d'observation du marché (Market Review Committee), qui était composé de représentants des différentes compagnies, le secrétariat de l'EATA communiquait aux parties les informations suivantes: i) la capacité maximale déclarée, en EVP; ii) le nombre total de cellules effectivement remplies, en EVP (mensuellement); iii) le fret hors EATA embarqué, en EVP; iv) l'utilisation de la capacité en pourcentage; v) une prévision de la capacité pour chaque navire pour les deux mois suivants; vi) une estimation des totaux mensuels pour les quatre mois suivants.
Décision 1999/485/CE · Article
Article considérant 154
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/485/CE
RattachementDécision 1999/485/CE
Versionacte d'origine du 30/04/1999 (CELEX 31999D0485)
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