(178) Dans la décision TAA(77), la Commission a expliqué que la régulation des capacités au sens de l'article 3, point d), du règlement (CEE) n° 4056/86 a toujours été vue comme permettant: "i) des ajustements de capacités opérés en vue de faciliter l'organisation des voyages et des escales des membres des conférences; et ce afin d'améliorer la régularité, la fiabilité et la fréquence des services sur tous les ports desservis; ii) des ajustements de capacités opérés en vue de tenir compte des changements saisonniers (ou conjoncturels) de la demande."
Décision 1999/485/CE · Article
Article considérant 178
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/485/CE
RattachementDécision 1999/485/CE
Versionacte d'origine du 30/04/1999 (CELEX 31999D0485)
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