(189) Les parties ont fait valoir que l'EATA était nécessaire pour maintenir la structure du secteur sur les trafics en question. L'acquisition de nouvelles capacités considérables au milieu de la décennie 80 conjuguée à une baisse ultérieure de la demande aurait entraîné une importante surcapacité structurelle(79).
Décision 1999/485/CE · Article
Article considérant 189
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/485/CE
RattachementDécision 1999/485/CE
Versionacte d'origine du 30/04/1999 (CELEX 31999D0485)
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